L’état va assigner Apple et Google en justice

La France va attaquer Apple et Google en justice pour pratiques commerciales abusives

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il engagerait des poursuites judiciaires contre Google et Apple pour pratiques commerciales abusives, ce qui pourrait entraîner des amendes de “plusieurs millions d’euros”.

S’exprimant mercredi sur RTL, Le Maire a accusé Google et Apple d’imposer des tarifs aux développeurs souhaitant vendre leurs applications aux géants de l’Internet. Le Maire a ajouté qu’il trouve inacceptable que les deux sociétés puissent également recueillir des données auprès des développeurs et “modifier unilatéralement les contrats”.

Le Maire a déclaré qu’il porterait plainte devant le tribunal de commerce de Paris parce que “je considère que Google et Apple, aussi puissants qu’ils soient, ne devraient pas traiter nos start-ups et nos développeurs comme ils le font aujourd’hui”.

Le ministre de l’Économie et des Finances a également déclaré qu’il s’attendait à ce que l’Union européenne ferme les échappatoires fiscaux qui profitent à Google, Apple, Facebook et Amazon d’ici 2019. Bruxelles examine actuellement des mesures visant à améliorer la taxation des activités en ligne des géants technologiques étrangers sur les marchés européens.

L’action contre les entreprises intervient alors que le président américain Donald Trump s’est orienté vers l’imposition d’un droit de douane de 25% sur l’acier importé et de 10% sur les importations d’aluminium.

 

 

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